09
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# Posté le vendredi 27 novembre 2009 22:42
Modifié le vendredi 27 novembre 2009 22:52
5/8/09
La ptite derniere de 2009......ben , jpense !!!
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# Posté le samedi 15 août 2009 10:27
pipe
le 11 juin 2009 AVIS DE JUGEMENT
Date de l'infraction ---13 Mai 2007
Cour Municipale
regionale de la M.R.C de La Côte-de-beaupré
Endroit de l'infraction Municipalité de St-Pierre,I.O.
Nature de l'infraction: C.S.R.;art.:258
On reproche au défendeur l'infraction prévue à l'article 258 du
Code de la sécurité routiere (CSR) à l'effet que son véhicule n'était
pas muni d'un systeme d'échappement conforme aux norme réglementaires
Nous vous avisons qu'un jugement a été rendu dans cette cause :
VOUS AVEZ ÉTÉ ACQUITTÉ
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# Posté le dimanche 21 juin 2009 17:20
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